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LE MAITRE D'ŒUVRE

1. QUI EST-IL ?
  • Soit un professionnel non architecte type bureau d'études
  • Soit un architecte diplômé ou un professionnel agréé en architecture
  • Dans le cas de réalisations complexes, le maître d'œuvre consiste en un cabinet d'architectes associé à un ou plusieurs bureaux d'études techniques.
2. SON ROLE
  • Concevoir le projet : établir les plans, monter le dossier de demande de permis de construire), élaborer les documents techniques.
  • Vous conseiller dans le choix des entreprises et vous assister dans vos relations avec elles.
  • Coordonner les travaux.
  • Etre responsable du suivi des délais et des budgets définis au préalable.
  • Assister à la réception des travaux.
3. SON CONTRAT

Le contrat de maîtrise d'œuvre n'est pas réglementé. Mieux vaut établir un contrat écrit et vérifier la présence des clauses suivantes :
  • Définition précise de la mission.
  • Montant TTC des honoraires : fixé selon un forfait ou un pourcentage du montant des travaux TTC ou Hors Taxes, échelonnement prévisionnel.
  • Attestations des assurances, professionnelle et décennale, obligatoires.
  • Définition précise du projet : détermination du terrain, nombre et nature des pièces, équipements particuliers.
  • Montant de l'enveloppe financière envisagé : préciser le montant maximum des travaux à effectuer, prévoir une clause de réalisation aux torts du maître d'œuvre si le coût définitif dépasse le montant prévu et les conditions de remboursement des sommes versées.
  • Calendrier de réalisation de la mission : au minimum les dates de demande de permis de construire et de consultation des entreprises.
  • Conditions de renonciation à l'exécution du contrat : si elles ne sont pas réunies à l'ouverture du chantier, les sommes versées au maître d'œuvre vous sont remboursées.
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